Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du Bourbon Café et de son client dans le cadre de la vente des produits suivants : Cafés, Thés et accessoires.

Aucune machine ne sera vendue directement par le site internet, et ce afin de privilégier la prestation commerciale.

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans les rubriques publiées sur le site Bourbon-cafe.fr et prévues à cet effet.

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur et validé par l’équipe dédiée. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une parfaite exactitude avec le produit reçu compte tenu de son activité artisanale.

Les prix indiqués sur le site sont des prix publics, taxes incluses, en euros, tenant compte de la TVA applicable au moment de la facturation.

Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Le Bourbon Café détient la possibilité, et par conséquent le droit, de modifier ses prix à tout moment.

Le prix indiqué sur le site sera le seul applicable à l’acheteur lors de la validation de la commande.

En commandant par le site, le client se verra bénéficier d’un tarif public de base et ne peux contester ni profiter d’un tarif préférentiel qui lui ait octroyé d’ordinaire ou ponctuellement. Seul le Bourbon Café sera apte à autoriser une compensation, ou accorder un avoir et modifier la commande

La vente en ligne des produits consommables présentés dans le site est accessible aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et la Corse.

Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le Vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Le Bourbon Café s’engage avec honneur à vendre et expédier ses produits dans le respect des règles d’hygiènes et de droit de la consommation.

Toutefois, conformément aux lois en vigueurs, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit au Vendeur dans le but d’obtenir un échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Conformément à l’article L 221-28 du Code de la Consommation, le délai de rétractation ne concerne pas le café et autres produits consommables :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : […] « 4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ».

Le paiement est exigible à la commande. Le paiement par carte bancaire est accepté.

Le Vendeur ne conservera, en aucun cas, les détails de carte de crédit de l’acheteur. Le compte bancaire de l’acheteur ne sera débité qu’après validation de ladite commande.

Une facture approuvera cette étape et sera systématiquement envoyée par courriel dès validation du paiement.

Pour commander l’Acheteur devra :

• Créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe ;
• Sélectionner les Produits ;
• Vérifier et confirmer le récapitulatif de sa Commande ;
• Accepter les CGV ;
• Choisir le mode de distribution de sa commande ;
• Effectuer le paiement en ligne ;
• Le client se verra recevoir une validation de commande par voie électronique.

La livraison sera effectuée soit par voie postale en France Métropolitaine et Corse, soit directement par l’équipe du Bourbon Café dans le ressort de Bordeaux et la CUB.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• l’allocation de dommages et intérêts
• l’annulation de la commande

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, lorsque le Café Bourbon se chargera de l’acheminement des produit vendus, le risque de détérioration ou de perte sera transféré au consommateur au moment où ce dernier en prendra physiquement possession.

En cas de marchandises détériorées ou perdues lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception.

Toutefois il est à noter que si le consommateur décide de confier le transport à un prestataire de service autre que celui proposé par le Café Bourbon, il supportera le risque de détérioration ou de perte du bien dès le transport.

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou, le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement devront s’effectuer à l’adresse suivante dans un délai de trente jours à compter de la livraison :

• Par courriel :
  • contact@bourbon-cafe.fr
• Ou par voie postale :
  • Bourbon Café
  • 9 rue Vieillard
  • Apt 9 Résidence l’entract
  • 33300 Bordeaux

La responsabilité du vendeur (Bourbon Café), dans le processus de vente en ligne, ne pourra être recherchée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations contractuelles décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure, entendue au sens de l’Article 1218 du Code Civil.

Tous les éléments du site Bourbon-cafe.fr forment entièrement la propriété intellectuelle et exclusive du Bourbon Café.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient du contenu visuel ou textuel sans autorisation écrite du Bourbon Café.

Conformément à la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

En utilisant le site bourbon-cafe.fr, vous consentez à ce que l’entreprise collecte, enregistre, conserve et utilise vos données conformément à la politique de confidentialité. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 25 mai 2019 enregistrée sous le numéro 2195286. [RJ1]

Seront archivés les documents liés aux commandes sur un support numérique ou papier constituant une copie fiable au sens des dispositions de l’article 1379 du Code civil. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

Article 19 – Loi 2004-575 du 21 Juin 2004, référent à l’économie numérique.

• BOURBON CAFE
  • Adrien Decouard
    9 rue Vieillard,
    Apt 9 Rés L’entracte
    33300 Bordeaux
• Numéro SIREN : 892508672
• Numéro SIRET (siège) : 89250867200011
• Numéro TVA Intracommunautaire : R11892508672
• Numéro RCS Bordeaux A 892 508 672